Réforme de la voie pro : le Ministre passe en force !

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L’intersyndicale CGT Éduc’action - SNUEP FSU – SNEP FSU – SNALC – SUD Éducation – SNCL –SIES FAEN - CNT se félicite du succès des mobilisations du 27 septembre et du 9 octobre. Le succès de ces deux premières journées de mobilisation montre le profond rejet de la réforme par les PLP. Le niveau de mobilisation est d’autant plus impressionnant que le ministère n’a révélé son projet réglementaire de grilles horaires qu’à partir du 24 septembre, laissant aux organisations syndicales un délai très court pour informer, échanger avec la profession. Ces mobilisations ont d’ores-et-déjà contraint le Ministre à des premiers reculs !

Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) qui s’est tenu ce mercredi 10 octobre 2018, le Ministre a modifié ces projets de grilles de la façon suivante :

En Bac Pro : 0,5 heure hebdomadaire d’accompagnement personnalisé sont transférées vers les sciences physiques ou la LV2 ; le coefficient de calcul des volumes complémentaires « heures profs » passe de 12,5 à 13,5.

En CAP : le volume horaire élèves augmente d’une heure en première année : 0,5 heure en EPS et 0,5 heure en accompagnement personnalisé.

Ces avancées sont largement insuffisantes et ne permettent pas de compenser notamment les pertes en LV2 et en sciences physiques. L’augmentation du volume complémentaire sera rognée par les dispositifs pluridisciplinaires et n’améliorera pas les dédoublements notamment dans l’enseignement général. En CAP, la suppression de 4 semaines de cours pour les élèves les plus fragiles est une aberration… Cette réforme est toujours inacceptable.

L’intersyndicale a proposé au CSE des amendements pour augmenter les moyens de dédoublements dans toutes les disciplines, rétablir les volumes horaires disciplinaires, sortir la co-intervention des grilles horaires. L’administration a refusé de prendre en compte ces propositions.

Le projet du Ministre a été rejeté par le CSE. L’intersyndicale a proposé un amendement demandant le report de la réforme d’un an pour permettre de réelles discussions. Cet amendement a été très largement approuvé par le CSE, l’administration refuse pourtant d’en tenir compte et imposera cette réforme dès septembre 2019.

L’intersyndicale s’oppose aux familles de métiers qui vont générer une déspécialisation, un appauvrissement de la qualité de la formation professionnelle, et entraîneront des suppressions de postes. Ces projets de regroupement sont menés à marche forcée sans échange avec les enseignant·es de matières professionnelles.
L’intersyndicale s’engage à poser dans le courant de la semaine prochaine un calendrier d’actions pour obtenir le retrait de cette réforme. La mobilisation pour la défense de la voie professionnelle doit se mener dans le cadre unitaire le plus large possible.

CGT Éduc’action - SNUEP FSU – SNEP FSU – SNALC – SUD Éducation – SNCL –SIES FAEN - CNT

AED, AP, AESH : l’Éducation Nationale vous doit 14 heures, exigez-les !

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Le temps de travail annuel des AED et AESH est calculé sur une base de 1607h à temps plein (1600 heures annuelles + 7 heures de journée « de solidarité » : la journée dite de « solidarité » est déjà comprise dans le temps de travail des AED, il n’est pas nécessaire de la rattraper comme le font les enseignant-e-s).

Or, le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État indique dans son article 1 qu’ « un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ». Les contrats d’AED et d’AESH étant régis par le droit public et les jours de congé obligatoirement pris pendant les vacances scolaires, les personnels sous contrat de droit public se trouvent concerné-es par ces dispositions.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a publié une note aux rectorats (note DGRH n°2018-0275) qui confirme l’attribution d’un congé annuel dans des conditions identiques à celles des personnels titulaires.

Il faut calculer ses droits aux jours de fractionnement au prorata de la quotité de service : 
—  pour un temps plein (100 %) → 14 heures pour l’année. 
—  pour un mi-temps (50 %) → 7 heures pour l’année.

Pour obtenir cette légitime réduction du temps de travail : 
—  soit vous pouvez demander le recalcul de votre temps de travail annuel puis hebdomadaire (pour un temps plein : 1593h / 39 semaines = 40,8 heures hebdomadaires) ; 
—  soit demander à bénéficier de ces heures de congés de manière regroupée en remplissant une demande d’autorisation d’absence sans récupération (par exemple pour les AED sur les semaines administratives ou pour les AESH sur les derniers jours de l’année scolaire).

Contactez votre syndicat SUD éducation de votre département pour qu’il vous accompagne dans vos démarches.

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