SUD éducation 80 et la CGT'éduc'action a vos côtés pour vous informer
Vous avez reçu un courrier dans le courant du mois de juin pour accepter ou refuser l’avenant à votre contrat qui stipule un élargissement de la carte des établissements dans lesquels vous pourriez intervenir.
Selon votre délai de réponse, vous avez été convoqué à un entretien (ou serez contacté par téléphone) par les services du Rectorat qui est censé vous informer de vos droits et de votre situation administrative.
En tout état de cause, et selon la loi liée à notre statut de contractuels, vous ne devriez être licencié qu’après la délibération de la CCP (Commission Consultative Paritaire) dans le courant du mois d’octobre.
Or, nos organisations syndicales (CGT et SUD éducation 80) ont été alertées par plusieurs AESH quant au déroulement de ces premiers contacts établis, notamment par le SAGEPEI.
Il s’avère que le Rectorat tende à la désinformation et que l’administration semble vouloir vous laisser dans l’ignorance de vos droits.
En effet, le refus de signer l’avenant au contrat oblige l’administration à vous licencier pour intérêt de service, ce qui vous donne de droit accès à des indemnités de licenciements qui varient selon votre ancienneté et dont le calcul est régi par le droit du travail (qui peuvent monter à plusieurs milliers d’euros),
Il nous a été remonté, que certain.e.s d’entre vous se sont vus proposer différentes alternatives de refus dont la démission. ATTENTION : démissionner équivaut à renoncer à ses indemnités de licenciement mais aussi renoncer à ses droits d’allocation chômage.
Par ailleurs, il semble que l’administration ne vous informe pas sur le délai de préavis de licenciement et vous demande de rester chez vous, l’entretien oral faisant foi de votre licenciement. C’est Faux. Tant que vous n’avez pas reçu de notification écrite de votre licenciement, vous êtes considéré comme étant encore salarié.e. Le fait de ne pas vous rendre à votre travail constitue de fait un abandon de poste, qui, s’il vous est notifié par courrier avec accusé de réception, pourra donner l’occasion à l’administration de vous licencier pour faute et induire de ce fait, la non indemnisation de votre licenciement.
Il est donc urgent de faire passer ce message à tou.te.s vos collègues qui seraient dans cette situation (refus de signer l’avenant) pour qu’ils et elles ne se fassent pas berner par une soi-disant bienveillance et simplification administrative.
Nous vous invitons à nous contacter urgemment par mail (somme@sudeducation.org ou 80@cgteduc.fr ) pour nous faire parvenir toute demande de suivi syndical de votre dossier afin que nous puissions organiser un recours collectif en cas de signalement d’un abus de notre employeur.
Nous demanderons audience très prochainement à Monsieur le Recteur concernant cette situation qui nous semble complètement ubuesque mais qui va bien dans le sens du mépris de notre métier et de notre statut.
Nous appellerons également dans les jours à venir à une réunion d’information syndicale ouverte à tou.te.s les AESH de l’Académie, afin de vous informer sur la suite des évènements.
D’ici là, nous vous conseillons vivement de retourner dans votre PIAL d’origine pour informer votre coordinateur que vous n’êtes pas démissionnaire et que l’administration ne puisse pas vous imputer un abandon de poste.
N’hésitez pas à nous envoyer un mail (somme@sudeducation.org ou 80@cgteduc.fr ) expliquant brièvement votre situation et les démarches qui ont été entreprises par les services du Rectorat concernant votre notification de refus de l’avenant à votre contrat.
