Beaucoup de mythes circulent dans les établissements scolaires à propos du statut de professeur principal et des heures de vie de classe (emplois du temps, ISOE, etc.). Or, lorsqu’ils dévalorisent notamment la juste rétribution des personnels, il nous semble important, à SUD éducation 80, de nous rapporter à la règlementation pour les briser.
On ne peut être désigné·e professeur·e principal·e. Ce doit être un choix.
Voir : Article D421-49-1.
Les décrets mentionnent 10 heures annuelles de vie de classe qui doivent apparaître dans l’emploi du temps des élèves, pas dans celui des enseignants·es.
Voir : B.O. n° 16 / C. n° 2002-074 du 10-4-2002
Les heures de vie de classe n'entrent ni dans les obligations de service, ni dans l'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE). Si cette dernière valorise les missions associées à la fonction de professeur·e principal·e, elle ne prend pas en compte les heures effectuées devant les élèves hors des obligations de service. Il est donc tout à fait possible d’exécuter ces missions durant nos heures de service. Toutefois, les heures de vie de classe, présentes dans les emplois du temps des élèves, ne doivent pas, par défaut, être assurées par la·e professeur·e principal·e. N’importe quel personnel éducatif de l’établissement peut les assurer.
Voir :
- Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
Ainsi, si un·e enseignant·e assure une heure de vie de classe hors de ses obligations de service, celle-ci est considérée comme une heure supplémentaire exceptionnel (HSE) et doit donc être valorisée comme tel.
Pour rappel SUD éducation se positionne :
- Pour l’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite
- Pour l’intégration des primes et indemnités générales aux salaires, et la compensation des tâches supplémentaires et des conditions difficiles par des réductions des services
- Contre la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires
