SUD éducation 80 lance une vague de recours après la victoire au Conseil d’État.
Après 5 ans de bataille juridique menée par SUD éducation aux côtés des personnels AESH, après les victoires dans différents tribunaux administratifs, et en cour d’appel, c’est désormais le Conseil d’État qui a tranché le 16 juillet dernier : les AESH qui en font la demande ont le droit d’obtenir la rétroactivité de leur prime REP et REP+.
Cette décision représente une victoire majeure de plus contre la précarité mais qui en appelle d'autres. C’est un pas de plus vers la reconnaissance de la profession et l'égalité de traitement des personnels dans les écoles et les établissements du secondaire.
Dans son jugement, le Conseil d’État reconnait qu’en excluant les AESH du versement de l’indemnité REP/REP+ de 2015 à 2022, le ministère de l’Education Nationale a créé une discrimination.
Cette décision de justice est particulièrement importante puisque le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative, et tient désormais lieu de jurisprudence au niveau national sans possibilité de recours pour le ministère et les rectorats.
Par conséquent, elle va avoir un impact décisif sur tous les recours qui vont être déposés nationalement dans les différents tribunaux administratifs.
Lancement de campagne
Mais la Fédération SUD éducation et le syndicat SUD éducation Somme ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin. La victoire au Conseil d’Etat n'entraînant pas une automaticité de la rétroactivité de la prime, il est essentiel que les AESH et AED ayant exercé en éducation prioritaire avant 2022 saisissent les tribunaux pour l’obtenir.
C’est la raison pour laquelle SUD éducation 80, fort des succès et des 5 années d’expérience de procédure de sa Fédération, lance une vague de recours dès à présent à destination des AED et AESH de l'académie d'Amiens.
Les conditions pour demander la rétroactivité de votre prime REP/REP+ ?
- Vous étiez AESH ou AED en éducation prioritaire, dans l'Académie d'Amiens, avant le 1er janvier 2023, date du versement de la première prime REP/REP+,
- Remplissez le formulaire ici, pour que nous puissions tenir à jour la liste des demandes, et entamer une action collective. Cela nous permettra de vous transmettre les dernières informations sur vos démarches :
SUD éducation 80 organise une réunion d'information en visio le mercredi 19 novembre de 17h30 à 18h30 : https://us06web.zoom.us/j/89270717921?pwd=S22Lh5rdHgtaTEebH1ocIGcwXqSGzF.1
